Les organes disciplinaires

La FFA est dotée d’organes disciplinaires investis du pouvoir disciplinaire à l’égard des associations affiliées à la fédération et des membres licenciés de ces associations.

Organe disciplinaire de première instance

  • Président : S. Rémy
  • Membre : C. Faucheux
  • Membre : P. Jolly
  • Membre : S. Perot

Organe disciplinaire d’appel

  • Président : G. Purier.
  • Membre : V. Larmande
  • Membre : C. Grais
  • Membre : X. Libert.
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Règlement disciplinaire avec modifications approuvées au comité directeur du 8 décembre 2023 Télécharger