Navigation domaine VNF
En France, la gestion d’une grande partie des cours d’eau navigables a été confiée à Voies Navigables de France (VNF).
Voies Navigables de France
C’est un établissement public administratif, sous tutelle du ministère des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer, qui gère, exploite, modernise et développe 6700 km de canaux et rivières aménagés et près de 8000 ha de domaine public en bord de la voie d’eau.
À ce titre, VNF perçoit des redevances des différents usagers de la voie d’eau.
Conscients de leur intérêt à contribuer à un développement équilibré des sports nautiques et de la voie d’eau, le Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF) et plus particulièrement l’ensemble des fédérations sportives réunies au sein du Conseil Interfédéral des Sports Nautiques a conclu avec VNF un protocole d’accord dans lequel sont reconnues les spécificités des activités des fédérations et des associations sportives.
Ce protocole précise les conditions dans lesquelles les règles de péage et d’occupation du domaine public sont appliquées, et instaure des organes de concertation entre VNF et le mouvement sportif.
VNF et la FFA sont également partenaires pour certaines actions spécifiques comme la mise en valeur de la voie d’eau, la sensibilisation à la protection de l’environnement, la randonnée à l’aviron, la sécurité des sports nautiques et quelques événements ciblés.
Documents à télécharger
PROTOCOLE D’ACCORD VNF – CNOSF 2023-2029
CARTE DU RÉSEAU VNF
FORMULAIRE CERFA 15030*01 – DEMANDE D’AUTORISATION DE MANIFESTATION SPORTIVE, FÊTE NAUTIQUE OU AUTRES CONCENTRATIONS DE BATEAUX
La convention d’occupation temporaire (COT)
Les clubs établis sur le domaine public fluvial doivent conclure avec VNF une Convention d’Occupation Temporaire pour l’organisation d’activités régulières sur le bassin de navigation.
La rédaction de cette convention incombe au représentant local de VNF. Sa durée de validité est de maximum 5 ans.
Occupation du domaine public fluvial
Cette convention permet au club, sur un bief dont la longueur est fixée arbitrairement à 3,9 km, et pour une somme annuelle forfaitaire :
- D’organiser ses activités nautiques (incluant des manifestations ne nécessitant pas d’arrêt de navigation) ;
- D’installer et utiliser les équipements nécessaires à son activité (mise à l’eau, ponton, passerelles d’accès, mouillage…).
Elle prévoit les conditions dans lesquelles peuvent être octroyés des arrêts de navigation pour l’organisation de manifestations sportives.
VNF applique aux clubs affiliés son tarif général auquel est déduit un abattement de 50% pour les manifestations déclarées (CNOSF).
L’organisation de manifestations nautiques
Principes généraux
Toutes manifestations nautiques (compétitions sportives, rallyes, randonnées, raids ou autres..) doivent faire l’objet d’une déclaration en préfecture 3 mois avant la date prévue et, lorsqu’elles se déroulent sur un plan d’eau géré par VNF, d’une demande auprès de cet organisme.
Autorisation de VNF : en sa qualité de gestionnaire de la voie d’eau ;
Autorisation du Préfet : au titre de la police de l’eau et de la sécurité des manifestations et de sa compétence générale à l’égard de l’ordre public.
Principe d’organisations de manifestations nautiques sur un plan d’eau géré par VNF
Au moment de la signature de la COT (valable 5 ans maximum) avec le représentant local de VNF, le club mentionne le nombre de manifestation qu’il envisage d’organiser.
Chaque année, il transmet à la FFA, avant le 1er décembre, la liste des manifestations qu’il organise ainsi que les arrêts de navigation souhaités.
Ensuite, il fait part au représentant local de VNF de cette même liste et, s’il en a besoin, fait officiellement ses demandes pour les arrêts de navigation.
Selon les cas et quelques temps avant l’événement, il avertit le représentant local de VNF pour confirmer ou modifier les caractéristiques de ses manifestations.
Les groupements sportifs affiliés à la FFA qui n’organisent que ponctuellement des manifestations (cas de ligues ou comités départementaux) peuvent conclure des COT limitées à l’organisation de ces événements.
Échéancier type des démarches à effectuer pour l’année N
Pour un club organisant une manifestation sur le domaine géré par VNF.
| Date | Destinataire | Le Club… |
| avant le 01/12/année N-1 | FFA | Inscrit les manifestations qu’il organise en année N sur le Serveur licences ; Précise les arrêts de navigations souhaités.Les manifestations sont inscrites au calendrier officiel de la FFA. |
| 4 mois avant le jour de sa manifestation | Représentant local de VNF | Communique directement au service local de VNF le calendrier de ses manifestations avec, si nécessaire, sa demande concernant les arrêts de navigation |
| 3 mois avant le jour de sa manifestation | Préfecture | Fait sa demande d’autorisation pour une manifestation. |
| Par la suite, et selon les cas : | ||
| Si la manifestation est modifiée : 2 mois avant la manifestation | Représentant local de VNF | Informe des modifications apportées à la manifestation. |
| Si le calendrier est confirmé par le club : 1 mois avant la manifestation | Représentant local de VNF | Confirme sa manifestation. |
Entre temps, le club aura obtenu de son représentant local, de la préfecture et/ou des services de la navigation une réponse quant à l’autorisation d’organiser cet événement dans les conditions décrites dans le dossier.
Parallèlement à ces échanges de correspondance, il est préférable de prendre rendez-vous avec les services concernés suffisamment longtemps à l’avance pour évoquer de vive voix les détails de la manifestation.
Manifestations entraînant un arrêt de la navigation
Les manifestations nécessitant un arrêt de navigation de plus de 2h, font l’objet d’une redevance particulière. L’amplitude de l’interruption de navigation ne peut excéder 4h par jour. Au bout de 2h d’interruption, une période de reprise de la navigation doit être prévue, afin de permettre le passage des bateaux en attente (pendant les jours fériés non navigués, les interruptions pour cause de manifestation peuvent excéder 4h).
Les péages
L’utilisation du réseau navigable fluvial, y compris sur le périmètre géré par la CNR ou Ports de Paris, par les clubs sportifs est soumise réglementairement par le Code des Transports au paiement d’un péage.
Les clubs sportifs bénéficient, dans le cadre de l’accord conclu entre VNF et le CNOSF, d’un tarif annuel privilégié qui concerne à la fois :
- les embarcation mues à la force humaine de plus de 5 mètres linéaires
- les embarcations à moteur d’une puissance supérieure à 9,9 CV
Les clubs navigant sur le domaine de VNF doivent déclarer annuellement leur flotte en remplissant un formulaire à adresser au service compétent de VNF : loisirs.nautiques@vnf.fr.
Les instances de concertation entre VNF et le mouvement sportif
Dans le cas d’un différend né de l’interprétation du protocole d’accord entre VNF et le mouvement sportif, vous pouvez vous adresser :
- Au représentant régional du mouvement sportif (désigné par le CNOSF) qui siège au sein des commissions territoriales instaurées par VNF ;
- À la FFA si la conciliation a échoué au niveau territorial.
Dans ce cas, faîtes nous parvenir vos échanges de correspondances avec les services concernés.
Rappel pour la création d’un club
Sur les cours d‘eau domaniaux, les zones autorisées à la pratique des activités nautiques organisées sont délimitées par arrêté préfectoral ou inter-préfectoral. Aussi pour l’implantation d’un nouveau club sur un cours d’eau, il est nécessaire de prendre contact avec le Service de la Navigation compétent et la Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l’engagement et aux sports concernée.
Pour mener à bien ces démarches, les clubs peuvent se faire accompagner par les responsables des ligues et les cadres techniques en poste sur leur région.
Une fois ces démarches effectuées et en cas de refus de se voir accordé cette autorisation, il est possible de solliciter l’appui de la ligue puis de la fédération pour saisir les organes de concertation créés entre VNF et le CNOSF.