S’affilier à la FFA

Il existe actuellement deux types affiliations distinctes :

• l’affiliation propre aux clubs d’aviron, dits toutes activités
• l’affiliation sous convention pour les clubs qui pratiquent exclusivement l’aviron indoor ou exclusivement la rame/le banc fixe
  • l’affiliation sous convention aviron indoor
  • l’affiliation sous convention banc fixe

La cotisation d’affiliation à la fédération est prélevée automatiquement sur le compte de l’intranet fédéral du club en début de chaque saison sportive. Le montant de la cotisation est fixé annuellement par l’Assemblée générale sur proposition du Comité directeur. En cas de non-paiement, le club est considéré comme démissionnaire.

Les conditions générales d’affiliation

Avec le soutien et l’assistance de sa ligue et/ou de son comité départemental, s’il existe, le club constitue un dossier de demande d’affiliation, comprenant les conditions générales suivantes :

• une demande d’affiliation établie sur l’imprimé fédéral :
  • affiliation clubs d’aviron
  • affiliation sous convention aviron indoor
  • affiliation sous convention banc fixe
• une rédaction des statuts d’une association, conforme à la législation en vigueur et mentionnant dans leur objet la pratique de l’aviron, ou de la rame, ou de l’aviron indoor
• un modèle du procés verbal de l’assemblée générale constitutive et/ou de la réunion au cours de laquelle a été élu le Comité directeur 
• un exemplaire du Journal Officiel ayant publié la déclaration d’association sous son titre actuel. Retrouvez tous les renseignements sur la constitution de votre association, la manière de la déclarer en ligne et comment la faire paraître au JO sur www.service-public-association.fr, le site officiel de l’administration française

Pour être affilié, un club d’aviron doit, en plus des conditions générales :

• disposer d’un plan d’eau et/ou d’une base nautique pour développer ses activités
• s’engager à ce que tous ses adhérents, ou ceux de la section aviron dans le cas d’une association multisports, soient titulaires d’une licence de la fédération
• remplir une proposition de couleurs pour les palettes et les combinaisons. Toute demande de modification de couleur des palettes devra ensuite être adressée à la fédération avec avis de la ligue.

Les clubs affiliés sous convention sont dispensés de ces obligations.

Pour être affilié sous convention, le club doit, en plus des conditions générales :

• signer avec la fédération et la ligue une convention tripartite pour une durée d’un an, tacitement renouvelable, définissant les droits et les devoirs des parties. Le comité départemental peut être signataire de cette convention.

Les droits et obligations d’un club affilié

• en devenant membre de la fédération, le club bénéficie, pour lui-même et pour ses membres licenciés, de tous les droits prévus par les statuts et règlements fédéraux.
• il participe directement ou indirectement aux assemblées fédérales et peut profiter des services mis en place par la fédération. 
• l’affiliation impose au club le respect de l’autorité fédérale et plus particulièrement des statuts, directives et règlements fédéraux.
• le règlement fédéral exige des clubs affiliés qu’ils souscrivent une licence pour tous leurs membres.
• en cas de modification de ses statuts, le club doit adresser un exemplaire de ses nouveaux statuts à la fédération pour acceptation.

L’agrément Jeunesse et Sport

Depuis la publication d’une ordonnance de juillet 2015, le Code du sport prévoit que : « L’affiliation d’une association sportive à une fédération sportive agréée par l’État en application de l’article L. 131-8 vaut agrément ».

Avec cet agrément Jeunesse et Sport, les clubs affiliés, ou affiliés sous convention, bénéficient de plein droit des avantages que les textes confèrent aux associations agréées, dont par exemple :

• bénéficier de l’aide de l’Etat (CNDS notamment)
• pouvoir ouvrir des buvettes, à titre exceptionnel
• pouvoir déroger à certaines réglementations du ministère des transports sur l’armement des embarcations et l’équipement des rameurs
   

Pour bénéficier des régimes juridiques applicables aux associations agréées, il suffit aux clubs de justifier de leur affiliation à une fédération sportive agréée.